vendredi 23 juillet 2010

Côte d'Ivoire - Procès du "Probo Koala" : un million d'euros d'amende pour Trafigura

(Le Monde 23/07/2010)
L'organisation écologiste Greenpeace a affirmé, mardi 18 mai, que la multinationale Trafigura avait acheté les témoignages de neuf chauffeurs ivoiriens dans l'affaire des déchets toxiques déversés en 2006 en Côte d'Ivoire.
La multinationale Trafigura a été condamnée, vendredi 23 juillet à Amsterdam, à un million d'euros d'amende pour l'escale, en juillet 2006 aux Pays-Bas, du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d'Ivoire.
La société Trafigura, qui avait affrété le cargo, était poursuivie pour infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets, pour ne pas avoir mentionné la nature des déchets transportés et pour faux en écriture. L'accusation avait, le 21 juin, requis une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de la firme, qui comparaît pour la première fois devant la justice.
L'employé de Trafigura qui avait coordonné l'escale, Naeem Ahmed, 43 ans a lui été condamné à six mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende. Le capitaine ukrainien du cargo, Sergiy Chertov, 46 ans, a écopé de cinq mois de prison avec sursis.
Sont aussi poursuivis dans ce procès la société Amsterdam Port Services (APS), chargée du traitement des déchets, son ancien directeur et la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port. Six mois de prison, dont trois avec sursis, ont été requis contre l'ancien directeur d'APS, Evert Uittenbosch, 60 ans, ainsi que des amendes de 250 000 euros à l'encontre d'APS et de 150 000 euros à l'encontre de la ville d'Amsterdam.
INDEMNISATIONS POUR LE DÉVERSEMENT DES DÉCHETS
Le procès, ouvert le 1er juin et achevé le 9 juillet, concerne l'escale du cargo aux Pays-Bas mais pas le déversement des déchets en Côte d'Ivoire, qui avait fait, selon la justice ivoirienne, 17 morts et des milliers d'intoxiqués.
Le Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 dans le port d'Amsterdam où ses slops (résidus de nettoyage des cales) devaient être traités. Mais l'opération avait été annulée, les slops s'avérant plus toxiques qu'annoncé. Le cargo était reparti trois jours après son arrivée et les déchets avaient été déversés quelques semaines plus tard dans des décharges autour d'Abidjan.
Des accords sur des indemnisations de 33 et 152 millions d'euros à Londres et Abidjan ont entraîné l'abandon de poursuites pour ces déversements de déchets toxiques.

LEMONDE.FR avec AFP
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