Benin - Réformes des lois électorales en vue des élections de 2011: les députés demandent l’étude en procédure d’urgence

(Aube Nouvelle 27/07/2010)
Après cinq ans de résistance, les députés ont mis enfin hier lundi 26 juillet 2010 en conformité la loi 2005 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République. C’est à l’unanimité moins une abstention qu’ils l’ont fait pour se conformer à une décision de la Cour constitutionnelle qui avait cassé cette loi, il y a cinq ans déjà. Désormais la disposition incriminée par la Haute Juridiction a été corrigée. Passée cette formalité, les parlementaires ont demandé l’étude en procédure d’urgence des propositions de lois électorales générales et particulières à l’occasion de la session extraordinaire ouverte hier.

La session extraordinaire s’est ouverte hier à l’Assemblée nationale avec la mise en conformité de la loi 2005 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République. Ainsi, les députés répondaient à une exigence de la Cour constitutionnelle depuis cinq ans. Qu’il vous souvienne qu’à la veille de l’élection présidentielle de 2006, le Parlement avait voté la loi sus mentionnée et une de ses dispositions sur la résidence des candidats avait été attaquée devant la Haute Juridiction. Mais en dépit de la décision de la Cour, les députés n’avaient jusqu’à hier procédé à la mise en conformité de la loi 2005 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République.
Désormais c’est chose faite. Mais une fois cette formalité remplie, les députés notamment ceux de l’opposition ont demandé l’étude en procédure d’urgence de la panoplie de propositions de lois sur les réformes des lois électorales en vue des élections de 2011. Il s’agit de la proposition de loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin, la proposition de loi portant règles particulières pour les élections législatives au Bénin et enfin la proposition de loi portant règles particulières pour l’élection du Président de la République. C’est l’étude et l’adoption de ces propositions de loi que les députés de l’opposition qui en sont les initiateurs demandent en procédure d’urgence.
Ils donnent donc cinq jours à la commission de la loi pour apprêter son rapport en vue de son étude diligente. En vérité, l’intérêt de cette frange de députés se justifie pour la simple raison que ces propositions de lois ont été taillées au bénéfice des candidats de l’opposition. Il faut donc s’attendre que l’ouverture de ce dossier dès la semaine prochaine soulève de vives polémiques au sein du Parlement béninois.

Par Serge-David ZOUEME
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