Le gouvernement a atteint le point d’achèvement. La vie continue et les problèmes qui se posent dans le pays méritent qu’on les résolve. Parmi ces problèmes, celui qui a défrayé la chronique au point d’effrayer une certaine opinion qui s’attendait à un bras de fer sans issue entre le gouvernement central et certaines provinces au sujet du découpage du territoire national en 26 provinces conformément à la Constitution.
Réunion de consultation
En effet, le Premier Ministre et Chef du gouvernement Adolphe Muzito a réuni hier les gouverneurs de province du pays. Tout le monde a répondu à l’appel à l’exception du gouverneur du Sud-Kivu, Marcelin Cishambo occupé à mettre en place son gouvernement qui a été rendu public hier même. Cette rencontre de consultation entre le chef du gouvernement central et les chefs des exécutifs provinciaux est d’une importance capitale. La réunion a porté, comme on devrait s’y attendre, sur la configuration territoriale de demain avec la création de nouvelles provinces. C’était l’occasion de regarder la réalité en face. On ne peut envisager avec réalisme la création de nouvelles provinces sans passer au peigne fin les problèmes que rencontrent les onze provinces qui fonctionnent déjà. C’est ainsi que le Premier ministre, Adolphe Muzito et ses hôtes ont parlé du partage des compétences entre les provinces et le gouvernement central. La question de la prise en charge par les provinces des domaines à compétence exclusive que sont la santé, l’éducation et l’agriculture a figuré au menu des discussions. Cela veut dire que les provinces, avec leurs ressources devront, aux termes de la loi, prendre en charge la gestion de l’enseignement, de la santé et de l’agriculture. Comme on le voit, il s’agit des domaines du social par excellence.
Quatre provinces viables sur 11
Le Premier ministre et ses hôtes sont arrivés à un constat amer selon lequel quatre provinces seulement sur les onze que compte le pays sont capables de se prendre en charge en prenant à leur compte le payement des enseignants et la gestion des écoles, la gestion des hôpitaux et la rémunération du corps médical, la politique agricole et l’alimentation de la population.
Même si ces quatre provinces n’ont pas été nommément citées dans le document remis à la presse, on sait qu’il s’agit du Katanga, du Bas-Congo, de Kinshasa. La capacité de ces provinces est déterminée au regard du tableau de recettes prélevées par leurs administrations respectives. Pour les provinces comme le Katanga soumises au découpage, cette réalité sera différente après l’installation de nouvelles provinces. Mais les observateurs estiment que par contre, le nombre de provinces incapables de se prendre va augmenter avec le découpage territorial que d’aucuns appellent avec raison, le « saucissonnement » de la pauvreté. La création de nouvelles provinces impose une fixation des limites claires et connues. Cette question semble négligée dans certains milieux qui estiment que l’existence des districts à ériger en provinces aurait déjà résolu cette question des limites des provinces. Et pourtant, elle pourra rebondir demain et devenir la cause de frictions entre provinces. On ne peut pas dire que le problème des limites n’existerait pas lorsqu’on sait que les deux Kasaï ont eu s’affronter sur la propriété sur le lac Munkamba et que dernièrement dans la province de l’Equateur la gestion des étangs entre communautés a conduit à une guerre fratricide.
Des villes viables dans des provinces non viables ?
L’autre question d’actualité, c’est sans aucun doute la création des villes et des communes. Une question aussi controversée dans laquelle les politiques ont montré leur capacité de vouloir une chose et son contraire à la fois. Lorsqu’on a suivi le tollé général sur la nécessité de créer de nouvelles provinces, on a été étonné par la tendance générale qui a voulu faire croire que l’on pourrait avoir des villes et des communes viables dans des provinces non viables. Le Premier ministre a été contraint à déporter son décret y relatif. Mais, la question reste dans la mesure où on ne s’imagine pas de nouvelles provinces sans villes. Comme viables ou non, les nouvelles provinces doivent être créées, il en sera ainsi des villes et des communes.
En ce qui concerne l’installation de nouvelles provinces, le Premier ministre a donné à titre indicatif les éléments qui servent de préalables. Il s’agit du budget et des infrastructures. Il faut en plus de cela, certaines contraintes dues à l’existence de certaines lois. On peut citer la loi sur la Fonction publique, la loi sur les Finances publiques. C’est cette dernière loi qui déblayera le terrain sur la retenue à la source par les provinces des recettes à caractère national récoltées chez elles.
Correctif budgétaire
Les participants à cette réunion ne pouvaient pas ne pas aborder une question d’actualité relative au budget 2010 et des modifications qui pourraient y être apportées. Cette question a été en bonne place au menu de la discussion. On ne peut parler de cette question sans parler de la rétrocession, question qui est sur toutes les lèvres comme handicap au bon fonctionnement de certaines provinces. Mais, le gros des provinces doivent se dire heureuses de bénéficier de la politique mise en place par le gouvernement qui consiste à rétrocéder dans le cadre de la solidarité nationale.
On est certain qu’il y aura des grincements de dents lorsqu’il sera question de cette retenue à la source que d’aucuns considèrent à tort comme la solution à tous les problèmes des provinces. Car, le fétichisme qui accompagne la revendication des 40% fait perdre de vue que ce qui compte, c’est la mobilisation des recettes. 40% de zéro donne zéro. La rétrocession aux provinces est intimement liée à la rétrocession aux entités territoriales décentralisées. La rétrocession n’atteindra le but que si les provinces à leur tour rétrocèdent aux entités décentralisées. Cette question a elle aussi figuré au menu des discussions entre le Premier ministre et les gouverneurs des provinces.
La caisse de péréquation
Lorsqu’on parle de la précarité des moyens de certaines provinces existantes ou à créer, on fait savoir que la caisse de péréquation avait été proposée pour rétablir les équilibres. Dès lors que cette caisse de péréquation n’a pas encore vu le jour, fallait-il y aller avec la rétrocession à la source ? C’est pour cette raison que la question de la caisse de péréquation a également figuré à l’ordre du jour de cette rencontre entre le Premier ministre Adolphe Muzito et les gouverneurs de provinces.
Tout cela repose sur la mobilisation des recettes. Qui dit mobilisation des recettes dit taxes. C’est pour cette raison que le Premier ministre a abordé cette question en dressant une nomenclature des recettes locales et les modalités de leur répartition. Comme on le voit, la réunion de Kinshasa entre le Premier ministre et les gouverneurs de provinces est importante. Elle a embrassé des questions sur lesquelles repose l’avenir politique de la Rdc. C’est pour cette raison que l’on sent le besoin d’un travail méthodique. Pour apporter des solutions aux problèmes soulevés, il a été mis en place deux commissions d’experts dont l’une va traiter des questions économiques et financières tandis que l’autre abordera des questions administratives et politiques. Les observateurs ont noté que les travaux se sont déroulés dans un climat serein de cordialité qui tranche avec un certain discours entendu et qu’on entend lorsqu’on parle des moyens des provinces.
Joachim Diana G.
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