(Xinhuanet 17/05/2010)
NIAMEY -- Le gouvernement nigérien a adopté un projet d'ordonnance qui dote le pays d'un nouveau code de l' aviation civile prenant en compte « toutes les préoccupations » du secteur de l'aviation, selon le communiqué d'un conseil des ministres tenu vendredi.
« Le contexte international et sous régional a beaucoup évolué et le Niger a contracté de nombreux engagements dans le cadre de la coopération multilatérale et bilatérale pour son intégration aéronautique de base », explique le communiqué.
L'ordonnance adoptée pour tenir compte de l'évolution du contexte international vise la refonte de l'ancien code de l' aviation civile en vue d'une part, de l'adapter aux nouvelles exigences, notamment celles de l'OACI, de l'UEMOA, et de l'OHADA, et d'autre part, de satisfaire aux recommandations contenues dans les conclusions des audits sur la sûreté et sur la supervision de la sécurité de l'aviation civile.
« L'ordonnance prendra en compte le besoin de sécurité du transport aérien international qui s'est accru et qui a été réaffirmé dans les instances internationales notamment dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile Internationale (OACI) », ajoute le communiqué.
Elle prendra également en compte la nouvelle politique aéronautique africaine à travers la déclaration de Yamoussoukro de 1988 et mise en oeuvre depuis 1999.
Le nouveau code tiendra aussi compte des nouvelles orientations dans le cadre de l'UEMOA en vue d'un programme commun de transport aérien avec pour principal objectif, de lutter contre la marginalisation et de contribuer à la création d'un espace aérien sur, ordonné et efficace. Elle prendra enfin en compte la nécessité de créer une administration civile dotée de la personnalité morale, de l'autonomie financière et la gestion consacrée par les Règlements de l'UEMOA; il s'agit de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC).
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