La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification d'un bordereau concernant le génocide rwandais de 1994.
Cette saisine faisait suite à une demande du 1er juin 2010 de Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge de l'information judiciaire ouverte contre X pour "complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l'implication de l'armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994".
Dans son avis, la CCSDN émet un "avis défavorable à la déclassification du bordereau numéro 6 du 15 févier 2010 et son annexe émanant du ministère de la défense". La CCSDN ne révèle jamais le contenu des documents soumis à son avis par l'autorité concernée à la suite de la demande d'un magistrat instructeur.
Il revient maintenant à M. Morin de suivre ou non cet avis. La quasi-totalité des quelque 140 avis de la CCSDN ont toujours été suivis par les autorités concernées (Elysées, Matignon, ministères).
Le génocide rwandais a provoqué la mort de 800 000 à un million de personnes entre avril et juillet 1994. La France est régulièrement accusée par l'actuel gouvernement rwandais, dirigé par des Tutsis, d'avoir entraîné et armé les auteurs du génocide.
LEMONDE.FR avec AFP
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