(Xinhuanet 02/06/2011)
YAOUNDE -- A la veille du sommet des trois grands bassins forestiers du monde (Bassin du Congo, Amazonie et Bornéo Mékong) à Brazzaville au Congo, le ministère camerounais des Forêts annonce que plus de 70 milliards de francs CFA (140 millions USD) de redevance forestière annuelle ont été reversés depuis 2000 aux communes forestières et communautés riveraines.
A travers ces fonds, le gouvernement cherche à démontrer l'implication des collectivités décentralisées dans la gestion des redevances forestières et fauniques. "Nous avons déjà expérimenté d'autres formes de collaboration avec les communes dans le cadre du reboisement dans les zones les plus sèches du pays", a affirmé récemment le ministre des Forêts et de la Faune, Elvis Ngollè Ngollè, lors d'une concertation sur les forêts communales d'Afrique centrale.
"Pour être conforme à l'esprit de la décentralisation, processus en cours dans le pays, et à la loi de 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, et convaincu que le reboisement peut être une réponse locale aux changements climatiques, nous allons expérimenter cette année des conventions type avec des communes du Cameroun", a ajouté le ministre.
L'objectif recherché par ce partenariat est de susciter la création et la gestion au sein de chaque commune des périmètres boisés de 20 hectares. D'où l'idée "une commune, une forêt".
En 2010, une allocation de 500 millions de francs CFA (un million USD) a été octroyée à 72 communes et Ong (organisations non gouvernementales) à cet effet, a par ailleurs indiqué le ministre. Selon lui, "le gouvernement est prêt à accepter le soutien nécessaire à toutes les communes et collectivités territoriales décentralisées qui pourraient s'engager sur le vaste chantier de la transformation plus poussée du bois".
Depuis 1995, le Cameroun est le premier pays d'Afrique centrale à mettre en place des forêts communales, avec les premiers essais à Dimako, une commune dans l'est du pays dont la forêt a été formalisée par un décret du Premier ministre en 2001, trois ans après la réalisation du plan d'affectation des terres du Cameroun méridional. Cette formalisation a permis à la forêt communale classée de Dimako d'entrer en exploitation en 2003.
Depuis lors, le processus a pris une grande ampleur et aujourd'hui le Cameroun compte 12 forêts communales classées d'une superficie de 282.789 hectares, 27 forêts communales en cours de classement d'une superficie de 517.260 hectares et 6 forêts communales aménagées d'une superficie de 142.021 hectares et parmi lesquelles 5 en exploitation.
Créée en 2005, l'Association des communes forestières du Cameroun (Acfcam) présidée par le maire de la commune de Dimako et président de la Chambre d'agriculture, des pêches, de l'élevage et des forêts, janvier Mongui Sassomba, totalise 80 communes membres su les 360 communes du pays.
Réglementairement, l'exploitation d'une forêt communale ou communautaire se fait en régie, par vente de coupe ou permis d'exploitation ou autorisation personnelle de coupe. Il est dénoncé une contradiction entre la loi et le régime fiscal national qui impose le paiement de taxes pour l'exploitation des produits forestiers, taxes reversées à l'Etat et non pas aux communes.
Cinq forêts communales sont à présent enregistrées dans les services fiscaux, avec des services annuels d'exploitation. Certaines ont signé des conventions de partenariat avec des opérateurs économiques et souscrivent régulièrement les déclarations de taxe d'abattage auprès de l'administration fiscale ; Sinon, la répartition attribue 20% des quoteparts du produit de la redevance forestière annuelle (Rfa) à la commune de la localisation, 70% des revenus de la forêt communale et 40% de taxe d'abattage. Egalement, 70% de la taxe sur les produits de récupération reviennent à la forêt communale, à raison de 2.000 francs CFA (4 USD) le mètre cube.
Le domaine forestier camerounais est réparti en deux : un domaine forestier permanent et un domaine forestier non permanent. "Les forêts communales se retrouvent dans le domaine forestier permanent où un plan d'affectation des terres avait déjà identifié les zones qui pouvaient faire l'objet de forêts communales, les limites étaient connues", a expliqué à Xinhua le sous-directeur des inventaires et des aménagements forestiers au ministère des Forêts, Jean Avit Kongape.
"On a eu un plan de zonage qui s'est penché sur la zone méridionale, c'est-à-dire la zone Sud et Est. C'est là qu'on avait identifié une quinzaine de forêts communales, pour une superficie d'environ 500.000 hectares. Mais, maintenant avec le processus de décentralisation, il y a beaucoup de communes qui se positionnent et qui font que les superficies sollicitées en forêts communales prennent de l'ampleur et en ce moment", a-t-il poursuivi.
Les estimations font état en ce moment d'un million d'hectares sollicité par les collectivités locales décentralisées pour en faire des forêts communales. Une soixantaine de réserves forestières dans le domaine permanent de l'Etat devraient être transférées aux communes. Généralement, les procédures d'immatriculation et d'obtention du titre foncier des forêts communales sont longues et coûteuses.
Par exemple, le ministère des Forêts évalue à près de 190 millions de francs CFA (380.000 USD) les frais encourus par une commune pour cette double opération concernant une forêt communale de 15.000 hectares.
Par Raphaël MVOGO, liufang
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