(Afriscoop 01/03/2012)
(AfriSCOOP Lomé) — Assistera-t-on dans les prochains jours à l’enclenchement de « sanctions disciplinaires » contre le colonel Yetrofeï Massina (le patron de l’Anr, Agence nationale de renseignements) et de tous les agents des services secrets du Togo qui se sont rendus coupables d’attitudes indélicates envers les détenus à l’Anr impliqués dans l’« affaire de complot contre la sûreté de l’Etat » ? En tout cas, c’est le vœu exprimé par le président Faure Gnassingbé ce mercredi 29 février, au terme d’un conseil des ministres, à Lomé.
Une importante partie du conseil des ministres du 29 février 2012 a été consacrée à « l’affaire Cndh » qui a vu la publication de deux Rapports de la Commission nationale des droits de l’homme, au terme de son enquête sur les « allégations de torture dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat d’avril 2009 ».
A l’issue d’une communication sur ce sujet sensible et polémique par le ministre de la Justice, le conseil des ministres a décidé de « créer une commission ministérielle ad hoc sur l’affaire Cndh », d’une part, et a d’autre part arrêté une palette de mesures qui augurent la restructuration de l’Anr ! Au titre de ces mesures, dorénavant « plus personne ne doit être détenu à l’Anr », quelle que soit la forfaiture qu’on lui reproche.
Le gouvernement a par ailleurs instruit la hiérarchie des Fat (Forces armées togolaises) de mettre en branle les mesures disciplinaires en vigueur à même de « sanctionner tous les agents de l’Anr qui se sont rendus coupables de tortures sur les détenus dans l’affaire d’avril 2009, comme l’a démontré la Cndh dans son Rapport ». L’exécutif togolais a en outre confié au ministère de la Santé la charge de faire suivre médicalement toutes « les personnes que la Cndh a recensées dans son Rapport comme ayant essuyé des tortures ou mauvais traitements à l’Anr, durant leur détention ».
Le conseil des ministres a par ailleurs demandé au ministre de la Justice d’accélérer le processus de formation autour des notions de droits de l’homme des agents de la police judiciaire au Togo. Toujours sur le plan juridique, le gouvernement réuni sous la présidence de F. Gnassingbé a chargé le Garde des Sceaux de prendre les mesures idoines pour traduire dans le « Code de procédure pénale du Togo » les principes garantissant la promotion des droits humains et que le Togo a ratifiés.
par Faustin AMOUSSOUVI, La Rédaction AfriSCOOP à Lomé ©
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