jeudi 3 mars 2011

Angola - Angolagate: les principales étapes de l'affaire

(Romandie.com 03/03/2011)

PARIS - Voici les principales étapes de l'Angolagate, affaire de vente d'armes à l'Angola jugée illicite par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2009. L'affaire a été rejugée par la cour d'appel du 19 janvier au 3 mars. 1999/2000
Le nom de l'homme d'affaires franco-israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak apparaît dans une enquête pour blanchiment.
Des investigations établiront qu'il était associé à l'homme d'affaires français Pierre Falcone, dirigeant de la société "Brenco", pour une vente à l'Angola d'armement provenant de l'ex-bloc soviétique, sous couvert d'une société slovaque, ZTS Osos.
Le contrat, de 1993 à 1998, est estimé à 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole.
En septembre 2000, une liste de personnes et sociétés rémunérées par Brenco révèle les noms de Jean-Christophe Mitterrand, Jacques Attali (respectivement fils et ex-conseiller de François Mitterrand) ainsi que du préfet Jean-Charles Marchiani. Des perquisitions suivent, notamment au conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Charles Pasqua, ex-ministre de l'Intérieur.
Pierre Falcone est mis en examen, suivi de Jean-Christophe Mitterrand.
2001 25 janvier: le ministère de la Défense dépose une plainte pour trafic d'armes, la vente à l'Angola n'ayant pas fait l'objet des autorisations qui, selon l'accusation, étaient nécessaires, en vertu d'un décret-loi de 1939.
Mai: mise en examen de Marchiani, puis de Pasqua, qui sera jugé coupable d'avoir favorisé l'attribution de l'ordre du Mérite à Gaydamak, après le versement par Brenco de 230.000 euros sur le compte de l'Association France Afrique Orient, dont il était vice-président. Pasqua et Marchiani affirment que cette médaille a été décernée à Gaydamak pour son rôle dans la libération fin 1995 de deux pilotes français otages en Bosnie.
2003 Juin: Falcone est nommé représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco.
2007 Avril: 42 personnes sont renvoyées en correctionnelle, dont Falcone, Gaydamak, ainsi que Mitterrand, Pasqua et diverses personnalités poursuivies pour recel d'abus de biens sociaux.
2008/2009 6 octobre/4 mars: procès devant le tribunal correctionnel de Paris.
27 octobre: le tribunal prononce 36 condamnations et 6 relaxes. Jacques Attali figure parmi les relaxés, ainsi que le magistrat Georges Fenech.
Vingt-quatre condamnés feront appel. Parmi eux, Falcone (6 ans de prison ferme et immédiatement écroué), Gaydamak (6 ans ferme, en fuite), Pasqua (3 ans dont 1 ferme), Marchiani (3 ans dont 15 mois ferme), l'avocat Allain Guilloux (3 ans dont 1 ferme).
Jean-Christophe Mitterrand est condamné à 2 ans avec sursis et le romancier Paul-Loup Sulitzer à 15 mois avec sursis, mais ils ne font pas fait appel.
2010 Falcone voit ses demandes de remise en liberté rejetées.
2011 19 janvier/3 mars: procès devant la chambre 5-13 de la cour d'appel.
Le 25 février, le ministère public, restant dans la ligne de l'accusation, requiert 6 ans ferme contre Gaydamak et Falcone, 3 ans avec sursis contre Pasqua, 3 ans dont la moitié avec sursis contre Marchiani. Pour les 14 autres prévenus, des amendes et des peines de prison, dont 6 ferme, sont réclamées, pour des pots-de-vin distribués par Falcone.

(©AFP / 03 mars 2011 11h53)
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