Le projet de loi portant sur la refondation de la sécurité sociale a fait partie des affaires examinées et adoptées au cours de la réunion des membres du Conseil des ministres, tenue le 17 septembre à Brazzaville.
Le projet de loi examiné et adopté par le Conseil des ministres est une loi cadre qui va couvrir une large majorité des Congolais, notamment dans les principaux aspects de la sécurité sociale, conformément aux règles internationales.
«Une des particularités du présent projet de loi repose sur l’accroissement de la compétence de la protection sociale au régime non obligatoire de droit public ou de droit privé, qui nécessite une démarche d’adhésion volontaire pour obtenir la qualité d’affiliés et qui sont fondés sur les principes de la capitalisation», indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Pourront être affilés au nouveau régime de sécurité sociale : les Congolais résidant au Congo et remplissant les conditions d’affiliation ; les travailleurs (salariés et indépendants) exerçant leurs activités au Congo sans distinction de nationalité ; les agents de l’Etat (fonctionnaires civils et militaires) assimilés ; ainsi que d’autres personnes évoluant dans la fonction publique, dans les institutions ou dans les établissements publics.
«Ce projet de loi se fonde sur la nécessité de renforcer et d’étendre les mesures publiques de protection de la société contre les conséquences de la maladie, du chômage, de la vieillesse, des accidents de travail et de bien d’autres risques majeurs de la vie. Cette refondation de la sécurité sociale est en résonance directe avec les derniers discours du Chef de l’Etat sur l’état de la Nation», précise le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres.
Samedi 18 Septembre 2010
Gaspard Lenckonov
© Copyright Congo- Site Actualités
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire