(Xinhuanet 05/10/2010)
LOME -- L'Assemblée nationale togolaise a adopté, lundi, un projet de loi portant désengagement de l'Etat et d'autres personnes morales de droits public des entreprises publiques, a appris l'Agence Xinhua auprès de cette institution.
Quatre banques publiques de choix du Togo, en plein processus de restructuration et de redressement, sont concernées par cette loi.
Il s'agit de la Banque togolaise de développement (BTD), la Banque togolaise pour le commerce et l'industrie (BTCI), la Banque inter-africaine (BIA-Togo) et l'Union togolaise de banque (UTB). Elles enregistrent 100 milliards de FCFA de créances compromises sur lesquelles l'Etat a acheté 88 milliards émis en titres.
L'Etat togolais devra transmettre entièrement ou partiellement la propriété de ces banques et des entreprises publiques au secteur privé ou à les soumettre à une gestion privée.
Pour le président de l'Assemblée nationale, Abass Bonfoh, en votant cette loi le Parlement donne au gouvernement les "moyens juridiques et institutionnels de mener à bien d'une manière efficace et transparente les diverses opérations".
Le Parlement attend du gouvernement une "mise en oeuvre diligente et responsable" du processus et une "protection au mieux des intérêts nationaux à travers une gestion rigoureuse et conséquente des opportunités financière", a souligné M. Bonfoh.
Selon le commissaire du gouvernement, Mme Bernadette Legzim- Balouki, l'adoption du projet de loi tient essentiellement du souci du respect de la Constitution qui stipule que l'aliénation du patrimoine de l'Etat est du domaine de la loi.
Par le passé, les processus de désengagement réalisés l'ont été par une ordonnance.
© Copyright Xinhuanet
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire