La Cour constitutionnelle du Bénin a condamné le gouvernement béninois pour avoir suspendu en août 2010 la diffusion des émissions de Radio France international (RFI) sur son territoire, selon une décision de cette haute juridiction rendue le 23 février, mais disponible ce mercredi.
Saisie directement par quatre citoyens, la cour constitutionnelle a indiqué que seule la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) est "compétente pour sanctionner le non respect de la déontologie en matière d’information ou tout manquement grave aux obligations notamment en ce qui concerne les émissions d’information politique".
Prévue par la constitution, la Haac "a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Elle veille au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication".
Les requérants ont dans leurs recours relevé que la suspension des émissions de RFI constituait une violation du droit du public à l’information et une atteinte à la liberté de presse.
Suivant une convention conclue avec la Haac et portant sur la concession de fréquence, RFI dispose au Bénin de deux relais de radio diffusion sonore à Cotonou et à Parakou. Cette convention est renouvelée en 2006.
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