Benin - Retard dans l’étude du budget 2011: Yayi contraint au douzième provisoire

(Le Matinal 13/12/2010)
L’examen du budget général de l’Etat gestion 2011 à l’Assemblée nationale accuse un sérieux retard et dans le cas d’espèce, les marges de manœuvre du président de la République sont limitées. Et compte tenu des dispositions légales, il ne peut pas recourir cette fois-ci à une ordonnance comme par le passé.

A moins de trois semaines de la fin de l’année, l’examen du budget général de l’Etat gestion 2011 n’a pas démarré à l’Assemblée nationale. Pourtant, le document a été transmis au Parlement dans les délais constitutionnels. Ce qui complique la situation au niveau de l’exécutif qui n’est plus en mesure de recourir aux mesures exceptionnelles prévues par l’article 68 de la constitution du 11 décembre 1990. Dans le cas d’espèce, la seule solution qui s’offre au gouvernement est le 12ème provisoire, si l’Assemblée nationale ne parvenait pas à voter ce budget jusqu’au 31 décembre 2010. C’est pratiquement à cette alternative qu’on risque d’aboutir.
En réalité, jusqu’à ce jour, les ministres et les institutions n’ont pas commencé par défiler devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Et si on sait que cet exercice dure souvent des jours et certaines ministres sont parfois contraints de revenir donner d’autres explications à la commission, le temps qui reste est trop limité pour boucler le dossier avant le 31 décembre prochain. Mieux, il y a le temps imparti à la commission et le gouvernement pour rédiger les différents rapports sur le budget avant la plénière qui pourrait être très houleuse au regard des problèmes actuels. Encore que personne ne sait le jour où interviendra la décision de la Cour constitutionnelle pour libérer les esprits.
Autant de situations qui mettent le gouvernement dans une mauvaise posture, parce qu’il ne peut plus recourir aux mesures exceptionnelles, du simple fait qu’il a acheminé son budget général de l’Etat gestion 2011à temps à l’Assemblée nationale qui ne peut lui refuser un douzième provisoire. On se demande alors ce qu’il adviendrait parce qu’en janvier 2011 déjà, le gouvernement devra commencer par se mettre en position pour les élections présidentielle et législative à venir.

Jean-Christophe Houngbo (Br.Ouémé-Plateau)
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