(Xinhuanet 13/12/2010)
Le gouvernement centrafricain se réjoui de la décision du Tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui permet à Bangui de recouvrer sa pleine souveraineté sur la zone du permis acquis en 1999 par la société de droit américain, RSM production corporation, selon un communiqué publié samedi par le ministre d'Etat aux mines, à l' énergie et à l'hydraulique, Sylvain Ndoutingaï.
"Le tribunal arbitral a accédé à la requête de la Centrafrique en décidant que le contrat et le permis pétrolier de 55 000 kilomètres carrés sont arrivés à expiration le 23 novembre 2004" et cette décision "permet à la RCA de recouvrer sa souveraineté sur la zone des permis qui avaient été bradés par les régimes précédents à RSM et à sa libre disposition", selon le communiqué.
"La décision du tribunal arbitral est sans appel et sans recours", ce qui signifie que RSM n'aura pas d'autres voies de recours, ajoute le ministre.
Selon le contrat signé en décembre 1999, à Denver aux Etats- Unis, entre RSM et les autorités centrafricaines de l'époque, toute la zone pétrolière du Nord de la République centrafricaine a été affectée à cette société. Depuis 2006, une bataille judiciaire était engagée entre le gouvernement centrafricain et la société américaine.
Pour le gouvernement centrafricain, ce contrat ne profite pas, comme il se doit, au peuple centrafricain parce que "entièrement préparé par RSM et rédigé exclusivement en anglais dans des conditions douteuses et qui lui assurait le plus et entier profit au détriment de la République Centrafricain".
La société RSM avait demandé au tribunal arbitral du CIRDI le maintien du contrat.
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