samedi 4 septembre 2010

Niger -Le CSRD apporte plusieurs amendements à l'avant-projet de Constitution

(Xinhuanet 04/09/2010)
NIAMEY -- Le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD) du Niger a apporté jeudi plusieurs amendements à l'avant-projet de Constitution, à l'issue d'une réunion tenue sous la présidence du général de corps d'armée Salou Djibo Salou, président du CSRD.
Dans un communiqué télévisé lu par son porte-parole, le colonel Abdoulkarim Goukoye, le CSRD dit avoir approuvé le document dans ses grandes lignes, moyennant quelques observations de forme et en y apportant des amendements de fond.
Ainsi, selon la nouvelle mouture, l'éligibilité des candidats à la présidence de la République n'est subordonnée à aucune condition de niveau de formation, et l'âge minimum requis est ramené à 35 ans sans aucune limite, contrairement à la première rédaction adoptée récemment par le Conseil consultatif national (CCN), puis transmise au gouvernement.
"Il s'agit surtout d'avoir une personne qui a la légitimité populaire, qui a des grandes idées pour son pays, qui a un certain patriotisme. En plus de ces qualités, il faut ajouter la perceptibilité, puisque la conduite des affaires d'un Etat est strictement liée à la solidité de l'équipe gouvernementale que le président de la République saura constituer et à la compétence de ses conseillers", a fait remarquer le porte-parole du CSRD.
"Une fois que ces ingrédients réunis, ce président, même n'ayant pas un très grand diplôme peut tout aussi bien conduire les affaires du pays", a-t-il ajouté.
Au nombre des amendements, on note l'institution obligatoire d'une enquête de moralité effectuée par les services compétents pour tous les candidats aux postes ministériels et le rejet de la possibilité offerte aux citoyens d'exercer l'initiative des lois par voie de pétition.
"Cette disposition, outre les risques de dérapage qu'elle pourrait engendrer, est en contradiction avec le titre I, qui dispose que 'le peuple exerce sa souveraineté par voie de référendum ou par l'intermédiaire de ses représentants", précise le communiqué du CSRD.
Le CSRD apporte également une modification à la composition du conseil de la République pour en exclure le président de la Cour constitutionnelle.
"Il est, en effet, possible qu'il soit amené à se prononcer sur des questions qu'il pourrait être amené à connaître", fait remarquer le communiqué du CSRD.
Le CSRD a également rejeté la possibilité donnée à l'Assemblée Nationale de révoquer un membre du gouvernement, afin de préserver le principe de la séparation des pouvoirs et a relevé le pourcentage requis pour la motion de mise en cause de la responsabilité du gouvernement, de un dixième (1/10) à un cinquième (1/5) au moins des députés, de manière à éviter le recours intempestif à la motion de censure.

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