(African Manager 08/09/2010)
Le remboursement des déposants floués dans l'affaire "ICC-Services et consorts", des sociétés de placement illégal d'argent montées par des opérateurs véreux au Bénin, démarre le 13 septembre prochain, selon une décision du Conseil des ministres publiée ce lundi.
Selon cette décision dont la PANA a obtenue copie, le remboursement sera fait par les structures illégales de collecte d'épargne et de placement de fonds elles-mêmes sur les fonds déjà disponibles et qui ne tiennent pas compte des biens meubles et immeubles saisis et non encore réalisés.
Ce remboursement s'effectuera suivant les modalités précédemment retenues notamment, les remboursements réguliers sans attendre la rentabilisation des biens, le remboursement du capital en fonds propres net des intérêts, et le remboursement prioritaire des petits déposants.
Durant tout le processus de remboursement auquel sont contraintes les structures illégales de collecte d'épargne, l'Etat ne jouera que le rôle de facilitateur et veillera notamment à la sécurité des opérations.
Les fonds publics ne seront à aucun moment utilisés pour le remboursement direct des spoliés, précise le communiqué.
Toutes les dispositions et toutes les précautions sont prises pour que les remboursements se déroulent de façon méthodique et avec efficience au niveau de tous les points retenus à travers le territoire national.
Les comités de crise et de suivi sont chargés, en relation avec la commission d'enquête judiciaire, de prendre toutes les mesures administratives et les précautions juridiques nécessaires pour la disponibilité des fonds gelés des structures illégales.
Les deux comités sont également instruits pour la vente des biens saisis, dans les meilleures conditions possibles.
Le gouvernement a, par ailleurs, approuvé les propositions d'échéancier faites par certaines des structures illégales de placement, qui seront publiées par le comité de suivi ainsi que la programmation des remboursements.
Au total 130.982 personnes détentrices de 297.142 contrats ont placé leur argent dans les sociétés financières illégales, selon les chiffres rendus publics par le Conseil extraordinaire des ministres, à la suite du recensement des victimes.
Mi-août, 48 députés sur les 83 du Parlement béninois ont saisi le président de l'Assemblée nationale de la poursuite du chef de l'Etat, Boni Yayi, devant la Haute cour de justice pour "forfaiture et parjure" dans l'affaire "ICC- Services et consorts".
7-09-2010
PANA
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